Pour un appentis de jardin, faut-il une autorisation ?

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Vous souhaitez construire un appentis de jardin pour différentes utilités, mettre votre voiture à l’abri, stocker votre réserve de bois, ou simplement pour vous offrir un lieu couvert pour manger à l’ombre, mais vous ne savez pas si cette construction est soumise à des directives ? C’est ce que nous allons aborder dans cet article…

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Construire un appentis de jardin

L’appentis permet de protéger sa réserve de bois, ses outils de jardinage ou pour abriter sa voiture. L’appentis reste plus facile à faire qu’un abri de jardin car il est plus simple dans sa configuration.

Il est possible de construire un appentis de jardin en bois, en PVC, en aluminium, et à savoir simplement que si cet appentis dépasse les 20 m2 de surface au sol, il vous faudra demander un permis de construire.

Un appentis de jardin ne dispose pas de murs, c’est un équipement facile d’accès qui sert surtout à utiliser.

Si votre appentis de jardin fait moins de 20 m2 de surface au sol, tout comme pour un abri de jardin, celui-ci est tout de même soumis à certaines règles, comme celle de faire une déclaration de travaux auprès des services de votre Mairie.

L’appentis de jardin sous quelles conditions ?

Pour la déclaration en Mairie, il s’agit juste d’un formulaire à remplir et à déposer, il est toujours préférable de voir les services communaux quand vous envisagez des travaux pour votre habitation, cela est plus prudent.
Certaines dispositions et règles peuvent exister dans votre commune, elles sont souvent soumises au Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Ainsi, en vous adressant à la mairie de votre commune vous saurez si ce que vous envisagez est possible ou non. Une fois que vous déposez votre demande en mairie, il faut compter un mois avant d’obtenir la réponse écrite qui va donc décider du début de vos travaux.

En cas de demande de permis de construire

Si votre projet entre dans le cadre de l’obligation de demander un permis de construire ce qui induit que votre appentis de jardin fait plus de 20 m2 de surface au sol, il faudra déposer la demande auprès des services compétents en mairie et dans ce cadre, la réponse peut souvent être donnée dans les deux mois qui suivent la demande déposée. Des règles particulières s’appliquent si votre habitation est proche d’un monument historique.

Toutes les communes n’appliquent pas les mêmes règles, c’est pourquoi il est important de vous rendre à votre mairie.

Toujours dans le cadre d’une demande de permis de construire, il vous faudra afficher le panneau “permis de construire” sur votre terrain, cela se passe généralement comme suit : 

  • Le panneau “permis de construire” devra être affiché durant deux mois et ce, même si vos travaux sont finis avant ce délai.
  • Le panneau doit être visible depuis la voie publique.
  • Vos travaux peuvent être contestés durant ces deux mois de délai et ce, par des tiers qui voudraient s’opposer à votre projet.
  • Le panneau “permis de construire” est rectangulaire et doit faire au moins 80 cm de long et de large. Le panneau précise, le nom, la raison sociale ou dénomination sociale, le nom de l’architecte au cas où, la date de délivrance du permis de construire et le numéro, la nature du projet et l’adresse de la mairie.

Il n’y a pas d’obligation légale pour l’installation de ce panneau, toutefois, il est préférable de la faire, sinon votre voisinage pourrait faire un recours après la fin de vos travaux et qui prendrait 6 mois, au lieu de deux si vous avez mis votre panneau.

La plupart du temps, le rejet de la demande de construction d’un appentis de jardin est lié à un voisin qui va s’opposer au projet.

En effet, un de vos voisins peut ne pas être d’accord avec votre projet de construction car il estime que votre appentis nuirait à son propre environnement. Les services de la mairie sont donc obligés de prendre cette opposition en compte.

Toutefois, dans un tel cadre, la mairie devra enclencher une enquête concernant le préjudice. Si il n’y a pas de preuves flagrantes, la construction pourra avoir lieu ou pourra se continuer.

Vous pouvez désormais envisager votre projet en toute connaissance de cause. Il est nécessaire d’avoir de bonnes relations avec votre voisinage si la configuration de votre maison le nécessite pour votre projet de construction, et dans tous les cas, il faut vous rendre à la mairie de votre commune.

Une fois toutes les démarches faites, votre projet devrait se dérouler dans les meilleures conditions.

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