Succès pour un Repentignois à la Haye

À la suite d'un procès ayant duré presque deux ans, soit le 15 mars 2006, le Général Hadžihasanović représenté par Me Bourgon était acquitté de 37 des 42 accusations portées contre lui pour des événements qui se sont déroulés pendant la guerre qui a fait rage en ex-Yougoslavie de 1991 à 1995. Malgré ce succès retentissant, Me Bourgon avait tout de même annoncé son intention d’en appeler de ce jugement et la Chambre d’appel du Tribunal international vient à nouveau de lui donner raison, tout près de deux ans plus tard.

Le 23 avril dernier, la Chambre d’appel, la plus haute instance du Tribunal international, renversait le Jugement de mars 2006 et acquittait le Général Hadžihasanović de quatre des cinq chefs d’accusation qui demeuraient au dossier. Réduisant du même coup la sentence alors imposée au Général de cinq à trois ans et demi, ce dernier a alors aussitôt été remis en liberté. « C’est une grande victoire non seulement pour mon client, le Général Hadžihasanović, mais également pour le droit international car justice a été rendue. Hadžihasanović est un grand général qui a imposé de nombreuses mesures disciplinaires contre ses soldats pendant la guerre afin de les garder dans le droit chemin et s’assurer que les combats seraient menés en conformité avec les Conventions internationales », a affirmé Stéphane Bourgon.

« Plaider devant le Tribunal international est une expérience fantastique qui ne peut se comparer à aucun autre procès. Les procédures contre le Général Hadžihasanović ont duré au total tout près de sept années, ce n’est pas rien, pour lui c’est la fin d’un mauvais cauchemar alors que de mon côté, c’est la satisfaction du devoir accompli », a-t-il ajouté.

Stéphane Bourgon est toujours à La Haye où il plaide entres autres dans le plus grand procès pénal international depuis la seconde guerre mondiale, qui regroupe sept officiers supérieurs de l’Armée serbe de Bosnie, accusés d’avoir commis un génocide à Srebrenica. Après avoir pratiqué aux Pays Bas pendant plusieurs années, et partagé son temps entre Repentigny et l’Europe tout ce temps, pour être près de sa famille, Me Bourgon a déjà annoncé qu’il serait de retour à temps plein, aussitôt ce procès terminé, afin de réintégrer la communauté juridique québécoise mais aussi dans le but avoué d’être à nouveau candidat lors de la prochaine élection fédérale.